Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Plombier Rosny-sous-Bois 93110 collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site et des clients, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la législation française applicable.

1. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, appelle l'entreprise ou échange par e-mail. Les informations concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, préférences de rendez-vous, historique d'échanges, ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture. Dans le cadre d'un appel téléphonique, des informations utiles au traitement de la demande peuvent être notées manuellement par l'entreprise.

2. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les rendez-vous, réaliser les interventions de plomberie, assurer le suivi après prestation, gérer la facturation, respecter les obligations comptables et légales, et traiter les éventuelles réclamations. Certaines données peuvent également être utilisées pour améliorer la qualité du service ou pour prévenir les abus et demandes frauduleuses.

3. Base légale

Le traitement repose selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis ou prise de contact), l'exécution du contrat lorsque la prestation est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certaines pièces), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité des échanges et le suivi de la relation client. Lorsque la réglementation l'impose, le consentement de l'utilisateur est recueilli, notamment pour certains traceurs ou demandes particulières.

4. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée limitée n'excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande. Les devis, factures et documents liés à une intervention sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et probatoires. Les données peuvent ainsi être archivées pendant plusieurs années lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de l'entreprise ou du client.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise éditrice du site et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la messagerie, la comptabilité ou la gestion commerciale, dans la limite de leurs attributions. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. La personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER], ou par téléphone au 0756798663, ou par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, sous réserve de pouvoir vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire. À ce jour, aucun délégué à la protection des données formellement désigné n'est communiqué ; à défaut, le responsable de traitement est l'interlocuteur compétent.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, l'utilisateur est invité à transmettre uniquement les informations strictement nécessaires à sa demande.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL via le site www.cnil.fr ou par courrier auprès de l'autorité compétente.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756798663.